LE DIAGNOSTIC AMIANTE
le diagnostic amiante si le permis de construire du bâtiment date d’avant juillet 1997.
L’amiante est classée cancérogène n°1 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Elle est responsable chaque année de plus de 5000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles.
Il est aujourd’hui très important de prendre en compte et de mesurer les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante.
L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Il existe plusieurs diagnostics amiante :
– Avant vente
– DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative) concerne tous ce qui est partie privative d’un logement
– DTA (Diagnostic Technique Amiante) prend en compte toutes les parties communes
– Avant travaux
- Avant démolition
– Constat visuel est effectué après travaux lorsqu’il y a eu un désamiantage pour vérifier qu’il n’y a plus d’amiante.
Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est définitive. Dans le cas contraire le propriétaire devra faire contrôler de manière périodique (tous les 3 ans jusqu’à décontamination) l’état de conservation des matériaux. Le diagnostic initial est donc valide 3 ans. Il ne pourra cependant pas être réutilisé en l’état pour une prochaine vente.
Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante est nécessaire même en cas d’absence d’amiante signalée dans le précédent diagnostic.
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